Claude Weibel

De: Claude WEIBEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juin 2014
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027876389(source JORF)
admission
22 Août 201322/08/2013
De: Weibel (Claude, Jacky, Emile)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Chevalier du 26 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-26"
JORFTEXT000021262349(source JORF)
promotion
15 Novembre 200915/11/2009
De: Claude Weibel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Weibel (Claude)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membres titulaires de la commission d'examen
prévue par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
précité
Cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Rothe (Olivier)
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000218391(source JORF)
nomination
19 Juillet 200019/07/2000
De: Weibel (Claude, Jacky)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux; 21 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Claude Weibel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Substitut du procureur général
Remplace:M. Chesneau
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990